SCoT Nord Doubs

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27.03.2013

La CCVR approuve le périmètre SCoT.

1er et 2ème trimestre 2013 = les EPCI proposent le périmètre SCoT au Préfet.
22.03.2013

PMA approuve le périmètre SCoT.

1er et 2ème trimestre 2013 = les EPCI proposent le périmètre SCoT au Préfet.
11.03.2013

La CCBL approuve le périmètre SCoT.

1er et 2ème trimestre 2013 = les EPCI proposent le périmètre SCoT au Préfet.
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