SCoT Nord Doubs

23 Octobre 2020 : Commission 12.

Commission 12 « Urbanisme - Habitat - Aménagement du territoire - Patrimoine immobilier ».

Le 23 octobre 2020.

 

. Transfert de compétence PLU - Modalités d'information aux communes.

. Synthèse des avis sur le projet de SCoT arrêté et propositions de suites à donner.