SCoT Nord Doubs

SCoT Nord Doubs arrêté le 27 novembre 2017

. Reprise des travaux du SCoT Nord Doubs :

Le projet de SCoT Nord Doubs a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017, puis soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) pour une période de 3 mois.

Au terme de cette période de consultation, Pays de Montbéliard Agglomération a acté du principe de reprendre les travaux afin de compléter le dossier.

Un état des avis a été remis sur le projet (cf. document ci-dessous).

La concertation associe pendant toute l'élaboration du SCoT les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole, etc. pour un SCoT participatif.

Le SCoT est composé de 3 principales pièces :

• Le Rapport de présentation – L141-3 CU

Il expose le diagnostic territorial et analyse l'état initial de l'environnement et la consommation d'espace.

Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le document d'orientations et d'objectifs (DOO).

Il évalue les incidences prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – L141-4 CU

Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

• Le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO) – L141-5 CU (Pièce opposable)

Il détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.