SCoT Nord Doubs

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Objet du PADD – L141-4 CU.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

A partir des éléments capitalisés durant le diagnostic et des enjeux qui en sont ressortis, le PADD expose le projet politique pour le Nord Doubs. Il fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont encadrer le schéma pour lui donner du sens. Son élaboration a été conçue dans un large processus de concertation et de gouvernance. Il a été l'occasion de nombreux échanges, y compris avec le CODEV qui a créé une commission spécifiquement dédiée au SCoT. Le PADD relève donc d'une vision partagée du devenir du territoire, dans le respect d'un développement durable et solidaire.