SCoT Nord Doubs

Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Objet du DOO – L141-5 CU (Pièce opposable).

Il détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il définit notamment les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.