SCoT Nord Doubs

SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019

Le 2ème projet de SCoT Nord Doubs a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de PMA en date du 22 novembre 2019. Ce second arrêt permet d'engager une nouvelle période de consultation des PPA pour une période de 3 mois en début d'année 2020.

Ainsi amendé, il sera présenté au grand public à partir du mois de juin 2020 au cours d'une enquête publique (lire document à télécharger ci-dessous).

SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019 :

. Reprise des travaux du SCoT Nord Doubs :

Un 1er projet de SCoT Nord Doubs a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017, puis soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) pour une période de 3 mois.

Au terme de cette période de consultation, Pays de Montbéliard Agglomération a acté du principe de reprendre les travaux afin de compléter le dossier.

Un état des avis a été remis sur le projet (cf. document ci-dessous).

Pour rappel, lors de la consultation des PPA sur ce projet, plusieurs observations ont été émises relevant la qualité du projet formulé par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), mais l’insuffisante prescriptivité et le manque de cohérence des dispositions du DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) pour permettre une réelle mise en œuvre des orientations générales. L’importance des remarques formulées, tout particulièrement concernant l’insuffisante maîtrise de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, a ainsi conduit Pays de Montbéliard Agglomération à décider de retravailler le projet.

Sur le fondement d’éléments de diagnostic actualisés ou précisés, les travaux ont donc conduit à amender le DOO. La validité des orientations générales débattues fin 2015 a, quant à elle, été confirmée à deux reprises lors des réunions de Bureau de PMA du 14 juin 2018 et du 11 avril 2019.

Suite à un important travail de concertation et aux contributions des différents acteurs du projet, des amendements au DOO ont été apportés courant 2019 ainsi que des compléments nécessaires sur les autres documents composant le dossier de SCoT pour aboutir à un dossier finalisé.

La concertation associe pendant toute l'élaboration du SCoT les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole, etc. pour un SCoT participatif.

Le SCoT est composé de 3 principales pièces :

• Le Rapport de présentation – L141-3 CU

Il expose le diagnostic territorial et analyse l'état initial de l'environnement et la consommation d'espace.

Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le document d'orientations et d'objectifs (DOO).

Il évalue les incidences prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – L141-4 CU

Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

• Le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO) – L141-5 CU (Pièce opposable)

Il détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.