SCoT Nord Doubs

Le périmètre

Le périmètre du SCoT Nord Doubs.

Le SCoT Nord Doubs s’étend sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération, établissement public de coopération intercommunal créé le 1er janvier 2017 ; il couvre 72 communes.

Les travaux d’élaboration de ce SCoT ont été précédemment conduits par le syndicat mixte du SCoT Nord Doubs sur le territoire de ses membres qui étaient les communautés de communes des Trois Cantons, des Balcons du Lomont, du Pays de pont de Roide, de la vallée du Rupt et de Pays de Montbéliard Agglomération (29 communes).

Au 1er janvier 2017, suite à la mise en œuvre de la Loi NOTRe,  Pays de Montbéliard Agglomération (72 communes) est la communauté d’agglomération qui se substitue à ces différents EPCI. Elle détient la compétence SCoT sur son nouveau périmètre ; le syndicat mixte du SCoT Nord Doubs est alors dissous.

Seules 5 communes du précédent syndicat (77 communes), à savoir Aibre, Arcey, Désandans, Laire, le Vernoy, ne rejoignent pas Pays de Montbéliard Agglomération (72 communes). Ces communes, rejoignant d’autres EPCI, sortent du périmètre du SCoT Nord Doubs pour intégrer le périmètre de SCoT de la nouvelle communauté de communes dont elles sont membres.

Ci-dessous, la carte dynamique des 72 communes de l’agglomération ; pour chacune d’elle, une fiche est disponible.

Pour cela, il suffit de cliquer sur la commune choisie.

Pour obtenir plus de précisions, il est possible de cliquer à nouveau sur l’item souhaité ; apparaîtra alors la fiche descriptive qui énumérera :

          - le contexte global = nombre d’habitants, superficie, etc,

          - un lien vers une fiche ADU = nom du Maire, coordonnées de la mairie, etc,

          - un lien vers une fiche INSEE - Chiffres clés mis à jour en juin 2013, 

          - un lien vers le site de Pays de Montbéliard Agglomération, via son logo.

Périmètre du SCoT après le 1er janvier 2017.

Périmètre du SCoT avant le 1er janvier 2017.