23 Octobre 2020 : Commission 12.
Commission 12 « Urbanisme - Habitat - Aménagement du territoire - Patrimoine immobilier ».
Le 23 octobre 2020.
. Transfert de compétence PLU - Modalités d'information aux communes.
. Synthèse des avis sur le projet de SCoT arrêté et propositions de suites à donner.
Réservée aux membres.