SCoT Nord Doubs

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27.02.2021

Du 22 Mars au 30 Avril 2021 inclus : Tenue de l'Enquête Publique relative au projet de SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019.

. Arrêté de PMA du 27 février 2021 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'Enquête Publique + Avis d'Enquête Publique.
23.10.2020

Commission 12 « Urbanisme - Habitat - Aménagement du territoire - Patrimoine immobilier ».

. Transfert de compétence PLU - Modalités d'information aux communes. . Synthèse des avis sur le projet de SCoT arrêté et propositions de suites à donner.
22.11.2019

22 novembre 2019 : Conseil Communautaire de PMA.

- Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT Nord Doubs.
12.11.2019

12 novembre 2019 : Commission 9 « SCoT et Urbanisme ».

- Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT Nord Doubs.
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