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27/02/2021 - Arrêté de PMA prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'Enquête Publique relative au SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019.
paru le 27/02/2021
zoom sur
Les panneaux d'exposition : Enquête Publique relative au SCoT Nord Doubs du 22 mars au 30 avril 2021....
L'Est Républicain.
16 avril 2021 - Bloc-notes : "Le dossier de SCoT Nord Doubs consultable en Mairie de Vandoncourt durant l'enquête publique"....
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L'Est Républicain.
15 avril 2021 - "SCoT Nord Doubs : à vous de jouer !" - Mairie d'Hérimoncourt....
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nos mini-films
C'est quoi le SCoT
Micro-trottoir pour annoncer l'enquête publique du SCoT Nords Doubs
