SCoT Nord Doubs

Du 22 Mars au 30 Avril 2021 : Tenue de l'Enquête Publique relative au projet de SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019

Du lundi 22 Mars 2021 à 9 heures au vendredi 30 Avril 2021 à 17 heures inclus (soit un total de 40 jours consécutifs) : Tenue de l'Enquête Publique relative au projet de SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019.