SCoT Nord Doubs

22 Novembre 2019 : Conseil Communautaire PMA

Conseil Communautaire de PMA.

Le 22 novembre 2019.

Le Conseil Communautaire de PMA a arrêté le projet de SCoT et a tiré le bilan de la concertation.

Une phase de consultation des Personnes publiques Associées va ensuite se dérouler pendant 3 mois. A l'issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique.

L'enquête publique aura pour but d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT arrêté.